Droit commercial

Le Cabinet vous accompagne dans la gestion des enjeux commerciaux : cession de fonds, baux commerciaux, négociation et sécurisation de vos opérations.

Contact

Notre cabinet est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 - 14h00 à 17h30.

Introduction

Le droit commercial régit les relations et les opérations essentielles de votre activité. Le Cabinet vous accompagne pour sécuriser vos contrats, vos locaux commerciaux et vos transactions stratégiques.

Fonds de commerce

La cession ou l’acquisition d’un fonds de commerce est une opération majeure. Le Cabinet vous assiste dans l’audit, la négociation, la rédaction des actes et les formalités fiscales et légales nécessaires.

Baux commerciaux

De la rédaction à la résiliation, en passant par la cession ou la révision, nous vous accompagnons dans la gestion juridique de votre bail commercial, en veillant à la conformité et à la protection de vos intérêts.

Séquestre et sécurisation des transactions

Le Cabinet assure la gestion des fonds séquestrés via un compte CARPA (Caisse des règlements pécuniaires des avocats) lors de cessions, garantissant la sécurité financière des parties jusqu’à la réalisation complète des opérations.

Pourquoi faire appel au Cabinet ?

  • Une expertise pratique des opérations commerciales.
  • Un accompagnement de la négociation à la sécurisation juridique et fiscale.
  • Une gestion complète des démarches administratives et des publications légales.

Conclusion

Sécurisez vos projets commerciaux avec l’accompagnement personnalisé et rigoureux du Cabinet.

Vos questions, nos réponses.

Le fonds de commerce regroupe l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale, comme la clientèle, le droit au bail et les équipements.

Pour sécuriser juridiquement l’opération, vérifier les obligations fiscales et gérer les formalités de publicité et d’enregistrement.

Le bail commercial encadre les relations entre propriétaire et locataire professionnel sur une durée minimale de 9 ans, avec des obligations spécifiques de chacune des parties.

En confiant la gestion des fonds au Cabinet en séquestre, pour garantir la bonne exécution des obligations avant la libération des sommes.

Le Cabinet vous assiste pour négocier, réviser ou contester le montant du loyer en respectant les règles légales et contractuelles.