Introduction
La vie d’une société est ponctuée d’évolutions nécessitant des mises à jour juridiques et administratives.
Le Cabinet vous accompagne à chaque étape pour garantir la conformité et la sécurité juridique
de votre entreprise dans la durée.
Suivi juridique annuel
Une fois votre société créée, il est essentiel de suivre ses obligations juridiques :
- Approbation des comptes annuels en assemblée générale.
- Mise à jour des statuts en cas de modifications (siège social, dénomination, capital...).
- Dépôt des actes et des comptes au greffe du tribunal de commerce.
- Gestion des publications légales nécessaires.
Modifications statutaires
Le Cabinet prend en charge les formalités liées aux changements dans la structure ou
l’organisation de votre société :
- Modification de la dénomination sociale, du siège social ou du capital.
- Nomination ou remplacement du dirigeant.
- Transfert de siège social.
Gestion des droits des associés
Nous vous assistons dans la mise en place de clauses d’agrément ou de droit de préemption pour
encadrer l’entrée de nouveaux associés ou la cession de parts / actions.
Ces mécanismes protègent la stabilité de votre société et préviennent les conflits.
Opérations sur le capital
Le Cabinet vous accompagne lors des opérations d’augmentation ou de réduction de capital :
rédaction de la documentation juridique et gestion des formalités obligatoires (publicité légale, dépôt des actes aux greffes..)
Cession de parts sociales ou d’actions
Nous sécurisons vos opérations de cession en rédigeant les actes et en veillant à leur
conformité avec les statuts et pactes existants.
Nous gérons également les formalités de dépôt et de publicité le cas échéant.
Cession d’entreprise
Nous vous assistons dans la cession totale de votre société, depuis l’audit préalable jusqu’à la signature des actes de cession, en garantissant la sécurité juridique de l’opération.
Dissolution et liquidation
En cas de cessation d’activité, nous vous accompagnons dans les démarches de dissolution amiable
et de liquidation, jusqu’à la radiation définitive de votre société.
Pourquoi faire appel au Cabinet ?
- Un accompagnement sur mesure pour chaque étape de la vie de votre société.
- Une prise en charge complète des démarches administratives et juridiques.
- Une garantie de conformité avec les obligations légales.
Conclusion
Votre société évolue, le cabinet veille à ce que vos démarches juridiques suivent chaque modification en toute sécurité.
